Programme de formation
Sociétés par actions simplifiées
Référence
DJ-01
Domaine
DROIT - JURIDIQUE
Public
Créateur ou repreneur désirant changer de structures juridiques
Objectifs
Cette formation a pour objectifs de vous permettre de comprendre et déterminer le statut juridique adapté à votre situation et de comprendre les étapes d’immatriculation.
A l’issue de la formation, vous devez être capable de :
• Comprendre le fonctionnement ainsi que les incidences sociales et fiscales des formes juridiques (, SAS, SASU,)
• Être capable de choisir le statut juridique adapté à son projet
• Identifier les organismes référents
• Comprendre les étapes à réaliser pour immatricul
Pré-requis
Aucun
Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès :
- à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’une tablette
- avoir une adresse mail
Contexte
Programme
- Les différents statuts juridiques
- Secteur d’activité
- S’associer ou travailler seul
- Critères de choix de la forme juridique
- Le statut du dirigeant
- Avantages et inconvénients des différents statuts du dirigeant
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant
- La protection du patrimoine du dirigeant
- Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine
- Le régime social, fiscal et patrimonial
- Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…)
- Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base)
- La protection du dirigeant (retraite, santé, mutuelle, prévoyance)
- Assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC & APPI)
- Démarches d’immatriculation
- Le processus d’immatriculation
- Protection du nom (INPI)
- La rédaction des statuts
- Dépôt du capital
- La nomination du dirigeant
- L’annonce légale (JAL)
- Les formulaires d’enregistrement (P0, M0)
- Les formalités vis-à-vis de Pôle Emploi
- Le formulaire d’ACRE
Méthode et moyens pédagogiques
Alternance théorie et pratique : Exposés - Cas pratiques – Mises en situations - Synthèse • Support de cours fourni, vidéoprojecteur et tableau Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autre. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.
8 stagiaires maximum.
Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autres. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.
Modalite d’évaluation
Positionnement, Révision et synthèse des points abordés, bilan du formateur avec les stagiaires autour des acquisitions de chacun, fiche d’évaluation et d'évaluation/satisfaction.
Sanction de la formation
Attestation de stage
Durée de la formation
1 jour
Lieu de la formation
En distanciel ou dans les régions suivantes : Paris, Ile de France, Centre Val de Loire, Est, Hauts de France, Normandie, Rhône Alpes, autres
Tarifs de la formation
Nous consulter.
Modalités et délais d’accès
Entretien téléphonique, mail ou visite préalable du client pour déterminer les besoins en formation, réponse par téléphone et mail. L’inscription est conditionnée par le retour du bulletin d’inscription ou de la convention de formation. Les formations inter sont confirmées en fonction du nombre de participants. Si le nombre de participants est requis une convocation détaillée est adressée aux participants. Un acompte de 30 % du prix de la formation est demandé (sauf règles spécifiques Opco). Les annulations moins de trois semaines avant le début de la formation sont soumises au paiement de 30 % du coût total, moins de deux semaines à 50 % et moins d’une semaine au paiement total du coût de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées
Nous contacter.
Version
2025-V1
Informations
Contact
Tél : 06 46 18 46 05 - 06 29 43 68 55
Site Internet : www.trajectoirepro.fr