Programme de formation

Le régime du micro - BA (Bénéfices Agricoles)

Référence
DJ-02

Domaine
DROIT - JURIDIQUE

Public
Créateur d’entreprise, changement de statut juridique

Objectifs
• Comprendre l’impact fiscal et social du statut • Définir les critères de choix de ce statut

Pré-requis
Aucun
Pour les formations distancielles nécessité d’avoir accès :

à un ordinateur équipé à minima d’un micro, de haut-parleurs ou d’écouteurs, et de préférence d’une caméra, ou d’un smartphone ou d’une tablette
avoir une adresse mail

Contexte

Programme

Les caractéristiques de la micro-entreprise
Le cadre réglementaire
Les avantages et les contraintes.
Le plafond de chiffre d'affaire.
Les charges sociales et fiscales.
Créer sa micro-entreprise
Les formes juridiques.
Les différentes structures d'entreprise.
Où s'adresser ?
Les étapes de la création.
Les numéros d'immatriculation.
Les cadres réglementaires spécifiques
L'EIRL : objectifs, patrimoine, régimes fiscal et social, transmission.
Préparer son installation et l’immatriculation
Conditions pour appliquer le régime micro-fiscal
Fonctionnement du régime micro-fiscal
Comment payer l'impôt ?
Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Changement de régime fiscal : régime réel normal d'imposition

Méthode et moyens pédagogiques
Alternance théorie et pratique : Exposés - Cas pratiques – Mises en situations - Synthèse • Support de cours fourni, vidéoprojecteur et tableau Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autre. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.
8 stagiaires maximum.
Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autres. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.

Modalite d’évaluation
Positionnement, Révision et synthèse des points abordés, bilan du formateur avec les stagiaires autour des acquisitions de chacun, fiche d’évaluation et d'évaluation/satisfaction.

Sanction de la formation
Attestation de stage

Durée de la formation
1 jour

Lieu de la formation
En distanciel ou dans les régions suivantes : Paris, Ile de France, Centre Val de Loire, Est, Hauts de France, Normandie, Rhône Alpes, autres

Tarifs de la formation
Nous consulter.

Modalités et délais d’accès
Entretien téléphonique, mail ou visite préalable du client pour déterminer les besoins en formation, réponse par téléphone et mail. L’inscription est conditionnée par le retour du bulletin d’inscription ou de la convention de formation. Les formations inter sont confirmées en fonction du nombre de participants. Si le nombre de participants est requis une convocation détaillée est adressée aux participants. Un acompte de 30 % du prix de la formation est demandé (sauf règles spécifiques Opco). Les annulations moins de trois semaines avant le début de la formation sont soumises au paiement de 30 % du coût total, moins de deux semaines à 50 % et moins d’une semaine au paiement total du coût de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées
Nous contacter.

Version
2025-V1

Informations
Contact
Tél : 06 46 18 46 05 - 06 29 43 68 55
Site Internet : www.trajectoirepro.fr