Programme de formation

Mise en place du CSE

Programme

• INTÉRÊT DE LA FORMATION CSE
• Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions) Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants
Négocier l'accord de mise en place du CSE (commun au moins et plus de 50 salariés) Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le règlement intérieur Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ? CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ? Quiz interactif Identifier la composition du CSE (commun au moins et plus de 50 salariés) Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ? Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...) Quid du représentant de proximité ? Qui sont les autres membres de droit ? Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres Assurance du CSE Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ? Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun Identifier les commissions du CSE (plus de 50 salariés) Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés... Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions... Accord de mise en place de la CSSCT Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT Identifier l'organisation des réunions du CSE ? (commun au moins et plus de 50 salariés) Combien de réunions ordinaires par an ? Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes... Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ? Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ? Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation Lister les moyens financiers dont dispose le CSE les plus de 50 salariés Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...) Assurer la gestion comptable des budgets Cas pratique : anticiper un contrôle Urssaf Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE (commun au moins et plus de 50 salariés) Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat Liberté d'expression Local du CSE Règlement intérieur Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ? Lister l'ensemble des missions du CSE (commun au moins et plus de 50 salariés) Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise Organisation du travail, emploi et formation professionnelle Consultations du CSE en matière économique et sociale Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...) Droit d'alerte en matière économique La politique sociale et culturelle de l'entreprise Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail (commun au moins et plus de 50 salariés) Acteur en matière de prévention Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...) Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords (commun au moins et plus de 50 salariés) Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires Qui négocie ? Référendum Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation Maitriser les droits dont dispose le CSE (plus de 50 salariés) S'approprier le droit à l'information La BDES Sa structure Son actualisation Les règles d'accessibilité : qui y a droit ? Quiz interactif : identifier la structure de la BDES S'approprier le droit à la consultation (commun au moins et plus de 50 salariés) Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...) Les avis Les délais préfixes Cas pratique : simulation d'une consultation relative à une réorganisation S'approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ? Protection des membres du CSE : étendue et limites Délit d'entrave : les contours Quiz : vrai - faux sur le délit d'entrave Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés (commun au moins et plus de 50 salariés) Communiquer avec les salariés Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ? Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter Frais de communication : quel budget utiliser ? Cas pratique : rédiger un tract Communiquer avec les nouvelles organisations de travail Comment communiquer à distance ? Le travail hybride

Méthode et moyens pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes - apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application) - Synthèse Mise à disposition d'un support pédagogique Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autre. Les vérifications de connexion se font
8 stagiaires maximum.
Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autres. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.

Modalite d’évaluation
Positionnement, Révision et synthèse des points abordés, bilan du formateur avec les stagiaires autour des acquisitions de chacun, fiche d’évaluation et d'évaluation/satisfaction.

Sanction de la formation
métier et expériences professionnelles

Durée de la formation
5 jours

Lieu de la formation
En distanciel ou dans les régions suivantes : Paris, Ile de France, Centre Val de Loire, Est, Hauts de France, Normandie, Rhône Alpes, autres

Tarifs de la formation
Nous consulter.

Modalités et délais d’accès
Entretien téléphonique, mail ou visite préalable du client pour déterminer les besoins en formation, réponse par téléphone et mail. L’inscription est conditionnée par le retour du bulletin d’inscription ou de la convention de formation. Les formations inter sont confirmées en fonction du nombre de participants. Si le nombre de participants est requis une convocation détaillée est adressée aux participants. Un acompte de 30 % du prix de la formation est demandé (sauf règles spécifiques Opco). Les annulations moins de trois semaines avant le début de la formation sont soumises au paiement de 30 % du coût total, moins de deux semaines à 50 % et moins d’une semaine au paiement total du coût de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées
Nous contacter.

Version
2024-V1

Informations
Contact
Tél : 06 46 18 46 05 - 06 29 43 68 55
Site Internet : www.trajectoirepro.fr