Programme de formation

Mise en place du Comité Social Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés

Programme

• INTÉRÊT DE LA FORMATION CSE MOINS DE 50 SALARIÉS
• Tout élu du personnel exprime le besoin de comprendre ce que la loi et les salariés attendent de lui. Aussi, former les membres du CSE, c’est les préparer à assumer leur charge dans l’intérêt de tous. Tout le monde en convient aisément, il est difficile d’être un représentant des salariés lorsqu’on y ignore son rôle. Pour concourir à l’amélioration des conditions de travail, les élus ont besoin de repères légaux. Attributions du comité en matière d’hygiène et de sécurité Dans les petites entreprises, outre le traitement des réclamations des salariés, il est question de santé physique et mentale des travailleurs. L’article L2312-5 du Code du travail précise en effet l’étendue des missions du CSE en la matière. Pour cela, l’employeur s’associe en quelque sorte aux élus pour conduire une véritable politique de prévention des risques professionnels. Au cas de besoin, les élus peuvent recourir au droit d’alerte pour danger grave et imminent. Dans bien des situations critiques, cela conduit à s’épargner un fâcheux accident de travail.
• ÉVENTAIL DES PRÉROGATIVES D’UN CSE « 11/49 » • Principes généraux sur le rôle de porte-parole des salariés • Missions en lien avec la santé, sécurité et conditions de travail • Possibilités de recours à la négociation collective Quizz sur les grands principes d’un CSE MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE • Différence entre les membres « titulaires et suppléants » • Nombre de membres élus et crédit d’heures de délégation • Instauration et utilisation d’un bon de délégation • Droit de circulation des élus et prise de contact avec les salariés • Mise à disposition d’un local pour les membres du CSE • Moyens de communication accessibles sans financement • Documentation légale, conventionnelle et disciplinaire à exploiter Mise ne pratique par des situations PORTER LES RÉCLAMATIONS à LA CONNAISSANCE DE L’EMPLOYEUR • Comment informer les salariés de leurs droits ? • Définition légale de la réclamation • Savoir formuler et suivre le traitement d’une réclamation • Instauration et utilisation du registre spécial des réclamations Mise ne situation (Jeux de rôles) LES RÉUNIONS DU CSE • Réunion ordinaire et extraordinaire du CSE • Réunions en urgence et de crise • Utilité d’un possible ordre du jour ? • Compte rendu des observations et engagements de l’employeur • Règles de confidentialité Analyse par types de réunions CONNAITRE LES BASES EN MATIÈRE DE SANTE AU TRAVAIL • 9 principes de prévention et obligation de sécurité de résultat • Établir la différence entre les dangers et les risques et liens avec le DUERP • Conduite des inspections régulières en matière de sécurité • Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent • Intervenir en cas d’accident d’un salarié et réalisation d’un rapport d’enquête Etude de cas et de mise en situation LES AUTRES MISSIONS DU CSE • Le rôle consultatif du CSE (thèmes, procédure, utilité) • L’assistance éventuelle d’un salarié Quizz CE QU’IL FAUT RETENIR DE LA FORMATION CSE MOINS DE 50 SALARIÉS Lors de cette formation, le formateur balayera l’ensemble des sujets relevant du fonctionnement du comité. Il insistera sur les dispositions impliquant les relations sociales. Les élus apprendront ainsi à renforcer la qualité du dialogue social en entreprise.

Méthode et moyens pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes Les appréciations des résultats sont exprimées par le stagiaire dans une « évaluation de stage » complétée en fin de formation Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application) - Synthèse Mise à disposition d'un support pédagogique Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles - Pour les for
8 stagiaires maximum.
Pour les formations distancielles : Utilisation des plateformes Zoom, Webex, GoToMeeting, Meet de Google ou Skype ou autres. Les vérifications de connexion se font en amont de la formation.

Modalite d’évaluation
Positionnement, Révision et synthèse des points abordés, bilan du formateur avec les stagiaires autour des acquisitions de chacun, fiche d’évaluation et d'évaluation/satisfaction.

Sanction de la formation
Attestation de stage

Durée de la formation
5 jours

Lieu de la formation
En distanciel ou dans les régions suivantes : Paris, Ile de France, Centre Val de Loire, Est, Hauts de France, Normandie, Rhône Alpes, autres

Tarifs de la formation
Nous consulter.

Modalités et délais d’accès
Entretien téléphonique, mail ou visite préalable du client pour déterminer les besoins en formation, réponse par téléphone et mail. L’inscription est conditionnée par le retour du bulletin d’inscription ou de la convention de formation. Les formations inter sont confirmées en fonction du nombre de participants. Si le nombre de participants est requis une convocation détaillée est adressée aux participants. Un acompte de 30 % du prix de la formation est demandé (sauf règles spécifiques Opco). Les annulations moins de trois semaines avant le début de la formation sont soumises au paiement de 30 % du coût total, moins de deux semaines à 50 % et moins d’une semaine au paiement total du coût de la formation.

Accessibilité aux personnes handicapées
Nous contacter.

Version
2024-V1

Informations
Contact
Tél : 06 46 18 46 05 - 06 29 43 68 55
Site Internet : www.trajectoirepro.fr